Statuts

STATUTS DU CLUB DE BRIDGE DE BLOIS

TITRE I : OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1
Il a été fondé, le 1er avril 1971, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
LE BRIDGEUR BLOIS – (ci-après désignée par « Le Club »)
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE de BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du Comité de bridge de l’ORLEANAIS.
Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité de l’Orléanais.
Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

ARTICLE 2
Elle a son siège social à Blois 68, avenue du Président Wilson.
Ce siège pourra être transféré sur simple proposition du Conseil d’Administration et approbation en Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION – COTISATION

ARTICLE 3
Les adhérents du Club se composent :
– des membres actifs*, qui payent au club une cotisation annuelle
– des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle
– les membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au Club ; ils ne sont pas tenus de payer de cotisation
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB.

* Parmi ces membres actifs ceux qui prennent leur licence dans un autre club sont dits membres « sympathisants »

ARTICLE 4
Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau Exécutif du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique :
– la connaissance des statuts de la FFB, du Comité de l’Orléanais et du Club *
– l’engagement et l’obligation de les respecter
– l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

* Ces documents sont à la disposition de chacun au secrétariat du Club

ARTICLE 5
La qualité de membre du Club se perd :
– par démission
– par non-paiement de la cotisation
– par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité de l’Orléanais, soit dans les conditions prévues.

TITRE III : RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 6
Les recettes du Club se composent :
– des cotisations des membres actifs,
– des participations des membres bienfaiteurs,
– des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
– des subventions des collectivités locales,
– des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,
– des revenus de ses biens et de ses valeurs,
– des legs qui lui sont consentis,
– des produits relevant des activités de l’Ecole de Bridge,
– des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,
– du produit des rétributions perçues pour services rendus,
– et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 7
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte de résultat et le bilan de l’exercice arrêtés au 30 avril de chaque année.
Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
ARTICLE 8
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Bureau Exécutif.
Le fond de réserve se compose :
– du mobilier nécessaire au fonctionnement du Club
– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel : ces capitaux sont employés conformément à la loi
– éventuellement, de l’immeuble abritant le club, si celui-ci est propriétaire. 

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 9
L’Assemblée Générale annuelle se réunit entre le 1er et le 30 juin.
Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à l’Assemblée Générale sont :
– les membres actifs y compris les membres dits « sympathisants » ont seuls le droit de vote
– sur invitation du Président, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L’Assemblée Générale annuelle est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.
Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et/ ou représentés. Les membres représentés donnent pouvoir au mandataire de leur choix. Le pouvoir, dûment signé, comporte le nom du mandant et du mandataire. Un mandataire ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire Général, ainsi que par deux scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.
– Tout membre d’un Club, qui a donc payé sa cotisation, est partie prenante de la vie du Club. Il peut donc s’exprimer en Assemblée Générale sur tout ce qui touche le fonctionnement du Club (élections, finances, aménagements, …).
– En revanche, si les questions concernent des problèmes fédéraux (FFB, Comité Régional, compétitions nationales, …), il pourrait être prévu que les membres actifs ne prennent part au vote que dans le club dans lequel ils ont pris leur licence (ceci, éventuellement, pour éviter qu’ils se prononcent plusieurs fois sur le même sujet).

ARTICLE 10
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera confiée à un Vérificateur aux Comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un Vérificateur aux Comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

ARTICLE 11
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (au moins un tiers de ses membres), soit dans les cas prévus à l’article 13 convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du Club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le Règlement Intérieur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai d’un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents et ou représentés.

TITRE V : DIRECTION – ADMINISTRATION

ARTICLE 12
L’Association est administrée par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Elle statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.
Le Conseil d ‘Administration est composé de 9 à 15 membres élus pour 3 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale annuelle.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration aura lieu chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres et au moins quatre fois par an.
Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Un membre absent peut donner pouvoir à un membre présent. Un mandataire ne peut avoir plus d’un seul pouvoir.
Il est établi un procès-verbal des réunions.
Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14
Les délibérations du Conseil d’Administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, dans un délai d’un mois, au bulletin secret, le Bureau Exécutif composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier.
Le Conseil d’Administration nomme également un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint qui ne font pas partie du Bureau Exécutif.
Les fonctions de Vice-président peuvent se cumuler avec celles de Secrétaire Général ou de Trésorier.

ARTICLE 16
Le Bureau Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau Exécutif pourra, par exemple, créer des commissions sous la direction d’un de ses membres pour assurer les grandes fonctions du Club, le Président étant membre de droit de chaque commission.
Le Bureau Exécutif peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

ARTICLE 17
Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.
Le Président représente le Club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants du Club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 18
Les membres du Conseil d’Administration (et donc aussi du Bureau Exécutif) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.

ARTICLE 19
Une motion de défiance peut être déposée :
– à l’encontre du Bureau Exécutif ou de l’un de ses membres,
– à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (et ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.
En cas de démission partielle ou totale des membres du Bureau Exécutif, il sera procédé à de nouvelles élections, par le Conseil d’Administration convoqué dans un délai de quinze jours, pour la durée du mandat restant à courir.
En application de l’article 13, le Conseil pourra au préalable pourvoir au remplacement des membres démissionnaires, notamment si le nombre de ses membres devient inférieur à 9.

ARTICLE 20
En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par un des Vice-président choisi au scrutin secret par le Conseil d’Administration.
A défaut un membre du Bureau Exécutif sera désigné dans les mêmes conditions.
Cet intérim peut durer jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance du poste de Trésorier, le Trésorier Adjoint le remplace.
En cas de vacance du poste de Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint le remplace.

TITRE VI : DISCIPLINE

ARTICLE 21
En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunie dans le TITRE VIII des statuts de la FFB.
En outre, le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau Exécutif et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.
En cas de comportement d’un membre jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être radié sur décision du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret à majorité simple, après avoir entendu la défense de l’intéressé.

ARTICLE 22
La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 23
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

ARTICLE 24
Les présents statuts, qui annulent et remplacent ceux en date du 28 Mars 2001, entreront en vigueur le 14 Juin 2006.
Ils peuvent éventuellement être complétés par un règlement intérieur.

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